Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://omge.fr/ (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

OMGE
FRANCE 75000 75000
E-mail : contact@omge.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale;
• Données relatives à la relation commerciale : contenu des demandes, devis, commandes, facturation, historique de navigation;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, actions sur le Site;
• Données liées aux campagnes marketing : inscription à la newsletter, ouverture et clics dans les e-mails, préférences de communication.

Ces données sont en principe collectées directement auprès de l’utilisateur (formulaire de contact, création de compte, commande, etc.). Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation (cf. section « Cookies »).

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des demandes via le formulaire de contact (réponse aux questions, demandes d’informations, devis) – Base légale : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles;
• Gestion du compte client et des commandes (création de compte, traitement des commandes, facturation, livraison, suivi après-vente) – Base légale : exécution d’un contrat;
• Gestion de la relation commerciale (historique, échanges, réclamations, satisfaction client) – Base légale : intérêt légitime;
• Envoi de communications commerciales et newsletters (offres, actualités, promotions) – Base légale : consentement de l’utilisateur ou intérêt légitime en B2B, dans le respect de la réglementation;
• Amélioration du Site et des services (statistiques anonymisées, mesure d’audience, analyse de navigation) – Base légale : intérêt légitime;
• Lutte contre la fraude, sécurité du Site et respect des obligations légales – Base légale : obligation légale et intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le fonctionnement du Site, la gestion des commandes, l’hébergement, la maintenance ou l’envoi des communications.

Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre strict des prestations qui leur sont confiées.

Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert de données devait intervenir vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles) afin de garantir un niveau de protection suffisant au sens du RGPD.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact et messages via le formulaire : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact;
• Données de compte client et commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour les durées légales de prescription (notamment obligations comptables et fiscales);
• Données relatives à la prospection commerciale (newsletter, communications) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction;
• Données de navigation (cookies, logs) : selon la durée légale ou recommandée applicable (voir section « Cookies »).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie;
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes;
• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les limites prévues par la loi;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données;
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi qu’à la prospection commerciale;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

OMGE – DPO
FRANCE 75000 75000
E-mail : contact@omge.fr

L’Éditeur pourra demander à l’utilisateur de justifier de son identité (copie de pièce d’identité) en cas de doute raisonnable.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (pare-feu, gestion des accès, mots de passe, sauvegardes, etc.).

Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Éditeur s’engage à notifier l’incident à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

Les principaux types de cookies utilisés sont :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, panier, préférences techniques) ;
• Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées, analyse de fréquentation, pages consultées) ;
• Cookies de personnalisation (langue, préférences d’affichage) ;
• Cookies de réseaux sociaux (boutons de partage, connexion via réseaux sociaux).

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via un module de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de navigation ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, sans pour autant rendre le Site totalement indisponible.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur propre politique de confidentialité. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun de ces sites tiers.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification importante, l’Éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 20/11/2025