CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OMGE – SIREN 925 318 842
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site https://omge.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et de l’entreprise OMGE (ci-après « le Vendeur»).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
OMGE
SIREN : 925 318 842
Siège social : FRANCE – 75000
E-mail : contact@omge.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies, descriptions et informations ne sont pas contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits. Les erreurs ou variations minimes n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Pour des raisons d’hygiène, certains produits intimes ne sont ni repris ni échangés une fois l’emballage scellé ouvert (voir section “Droit de rétractation”).
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique :
- La sélection d’un ou plusieurs produits ;
- La validation du panier ;
- L’acceptation des présentes CGV ;
- Le paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur,
- tentative de fraude,
- informations incomplètes ou manifestement erronées,
- problème de paiement.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le Site (CB, services de paiement sécurisés, etc.).
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Le Site livre en France métropolitaine (possibilité d’étendre sur demande).
7.2 Délais
Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits,
- le transporteur,
- les périodes de forte activité.
7.3 Suivi
Un numéro de suivi peut être fourni selon le transporteur choisi.
7.4 Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures.
8. Rétractation et retours
8.1 Délai légal
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.2 Exceptions
Pour des raisons strictes d’hygiène, aucun retour ne sera accepté pour les produits intimes dont l’emballage scellé a été ouvert.
Cette exception est conforme à l’article L221-28 5° du Code de la consommation.
8.3 Conditions de retour
Si le produit est éligible :
- Il doit être neuf, non utilisé, scellé, dans son emballage d’origine,
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur,
- Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du produit.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à contact@omge.fr.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable en cas :
- d’utilisation non conforme du produit,
- de modification par le Client,
- de négligence,
- de mauvaise installation,
- ou d’interruption du Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par le Vendeur sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, technologies) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, téléchargement, copie ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, incendie, guerre, indisponibilité fournisseur…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande :
📧 contact@omge.fr
📍 OMGE – FRANCE 75000